Dominique Bureau

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Dominique Dumolard
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Dominique BUREAU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, ayant atteint la limite d'âge
Objet:
des cadres
JORFTEXT000049102343(source JORF)
radiation
08 Février 202408/02/2024
De: Dominique BUREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, ayant atteint la limite d'âge
date_debut="2024-05-31"
depart_retraite
JORFTEXT000049102343(source JORF)
admission
08 Février 202408/02/2024
De: Dominique BUREAU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la Commission de l'économie du développement durable
Groupe:
Commission de l'économie du développement durable
duree="3 ans"
president
JORFTEXT000043523759(source JORF)
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Dominique BUREAU
Objet:
membres du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
Centre d'études prospectives et d'informations internationales
JORFTEXT000043459866(source JORF)
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Dominique BUREAU
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
correspondant
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000043101093(source JORF)
nomination
07 Février 202107/02/2021
De: Dominique Bureau
Objet:
membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
SSAS1930148A(source BOSanté)
renouvellement
15 Mai 201915/05/2019
De: Dominique BUREAU
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
correspondant
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000038100744(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Dominique BUREAU
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000037995370(source JORF)
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Dominique Bureau
Objet:
au conseil stratégique de l'innovation en santé
mentionné à l'article R. 162-50-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Conseil stratégique de l'innovation en santé
duree="cinq ans"
JORFTEXT000036672279(source JORF)
nomination
06 Mars 201806/03/2018
De: Dominique BUREAU
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
correspondants
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000033857858(source JORF)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Dominique BUREAU
Objet:
membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
AFSS1630861A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Bureau (Dominique)
première conseillère au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000032587647(source JORF)
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Dominique BUREAU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
délégué général du Conseil économique pour le développement durable
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Dominique BUREAU
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Dominique Bureau
Objet:
président de l'Autorité de la statistique publique
Groupe:
Autorité de la statistique publique
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000030464774(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Dominique Bureau
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
MENR1401288A(source BOESR)
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Bureau (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: BUREAU (Dominique)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: Dominique Bureau
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
3 octobre 2012
sous la présidence de
Groupe:
Société ECR à l'encontre de RFF et relative aux conditions de fourniture et de facturation du courant de traction sur le réseau ferré national
JORFTEXT000027001676(source JORF)
charge
29 Janvier 201329/01/2013
De: BUREAU (Dominique)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2013
DEVK1242708A(source BODD)
promotion
10 Janvier 201310/01/2013
De: Dominique Bureau
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
9 mai 2012
sous la présidence de
Groupe:
Société Europorte Channel dans le cadre d'un différend l'opposant à RFF relatif aux prestations de « sûreté » sur le faisceau de Calais-Fréthun
JORFTEXT000026475809(source JORF)
charge
10 Octobre 201210/10/2012
De: Dominique Bureau
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
1er février 2012
sous la présidence de
Groupe:
Société FROIDCOMBI dans le cadre d'un différend l'opposant à RFF et SNCF relatif à l'allocation des sillons
JORFTEXT000025773605(source JORF)
charge
02 Mai 201202/05/2012
De: Dominique BUREAU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
délégué général du Conseil économique pour le développement durable
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="deux ans"
JORFTEXT000024612135(source JORF)
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Dominique BUREAU
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="deux ans"
JORFTEXT000024612135(source JORF)
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Bureau (Dominique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Dominique Bureau
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
8 juillet 2011
sous la présidence de
Groupe:
Société Novatrans dans le cadre d'un différend l'opposant à RFF et à la société Combiwest relatif aux modalités de modification d'un sillon
JORFTEXT000024425514(source JORF)
charge
03 Août 201103/08/2011
De: Dominique BUREAU
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
3 mai 2011
sous la présidence de
Groupe:
Société Euro Cargo Rail à la SNCF et à RFF portant sur des activités de fret en gare de Cerbère
JORFTEXT000024278921(source JORF)
charge
30 Juin 201130/06/2011
De: Dominique Bureau
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
ESRR1000428A(source BOESR)
nomination
07 Janvier 201107/01/2011
De: Dominique BUREAU
désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
JORFTEXT000022506789(source JORF)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Bureau (Dominique)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Bureau (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Dominique Bureau
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000020833511(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Dominique BUREAU
ingénieur des ponts et chaussées, délégué général, Conseil économique pour le développement durable au MEEDATT
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 mars 2009
Sciences économiques
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000020828444(source JORF)
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Dominique BUREAU
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
délégué général du Conseil économique pour le développement durable
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="deux ans"
JORFTEXT000020147622(source JORF)
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Dominique BUREAU
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="deux ans"
JORFTEXT000020147622(source JORF)
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Dominique Bureau
membre du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
Conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
duree="deux ans"
JORFTEXT000019215254(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bureau (Dominique)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2008-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000018111595(source JORF)
affectation
13 Février 200813/02/2008
De: Dominique Bureau
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000000469925(source JORF)
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bureau (Dominique, Pierre, Yves)
directeur à l'administration centrale ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000268628(source JORF)
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Bureau (Dominique)
Objet:
directeur
Groupe:
Comité technique paritaire spécial du secrétariatgénéral (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510427S(source BODD)
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Dominique Bureau
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
1
représentants de l'Etat
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000260709(source JORF)
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Dominique Bureau
Objet:
pour signer les ordres de missions à l'étranger intéressant les agents du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
JORFTEXT000000262842(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Dominique Bureau
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000262842(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Dominique Bureau
directeur des affaires économiques et internationales
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000446481(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200528/05/2005
De: Dominique Bureau
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, les ordres de missions à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000446481(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200528/05/2005
De: Dominique Bureau
Objet:
directeur des affaires économiques et internationales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (secrétariat général)
Groupe:
Direction des affaires économiques et internationales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (secrétariat général)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000808772(source JORF)
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Bureau (Dominique)
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000257711(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Bureau (Dominique)
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0430289A(source BODD)
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Bureau (Dominique)
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire central du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0430287A(source BODD)
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Dominique Bureau
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
renouvelables
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443344(source JORF)
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Dominique Bureau
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Dominique Bureau
en l'absence de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Dominique Bureau
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Dominique Bureau
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232884(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Dominique Bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. » Art. 5. - L'article 23 du décret du
22 mai 2002
susvisé est ainsi rédigé
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
DEVG0420013D(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004
De: Dominique Bureau
en l'absence de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
DEVG0420013D(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004
De: Dominique Bureau
à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
DEVG0420013D(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004
De: Dominique Bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000800835(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200406/03/2004
De: Dominique Bureau
en l'absence de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000800835(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200406/03/2004
De: Dominique Bureau
à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000800835(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200406/03/2004
De: Bureau (Dominique, Marie, Paul, Henri)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Moinard et Marc Estival, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000432032(source JORF)
nomination
04 Mars 200404/03/2004
De: Dominique Bureau
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Benoît Lesaffre
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000237393(source JORF)
nomination
29 Avril 200329/04/2003
De: Dominique Bureau
à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Dominique Bureau
à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000593755(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200229/09/2002
De: Bureau (Dominique)
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire central du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0210303A(source BODD)
nomination
25 Août 200225/08/2002
De: Bureau (Dominique)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000773320(source JORF)
promotion
04 Juillet 200204/07/2002
De: Bureau (Dominique)
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0210226A(source BODD)
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Bureau (Dominique)
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
Comité d'orientation
president
ATED0210197S(source BODD)
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Dominique Bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000590842(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Dominique Bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000590842(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Dominique Bureau
à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000590842(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000226579(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200222/05/2002
De: Dominique Bureau
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000226579(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200222/05/2002
De: Bureau (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 2002 est fixé
JORFTEXT000000771526(source JORF)
inscription
04 Avril 200204/04/2002
De: Bureau (Dominique)
directeur, représentant du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
JORFTEXT000000223100(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Dominique Bureau
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
renouvelables
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs de l'industrie gazière (UNEMIG)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000000406542(source JORF)
nomination
20 Septembre 200120/09/2001
De: Dominique Bureau
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000214818(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Dominique Bureau
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000214818(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Dominique Bureau
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000222674(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200122/07/2001
De: Dominique Bureau
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000222674(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200122/07/2001
De: Dominique Bureau
Objet:
au mandat de membre du Conseil d'analyse économique de
Groupe:
Conseil d'analyse économique
a_sa_demande
JORFTEXT000000767545(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 200030/11/2000
De: Bureau (Dominique)
directeur, représentant de la ministre chargée de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
titulaires et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Laurent (Jean-Luc)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
JORFTEXT000000216712(source JORF)
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Bureau (Dominique)
Objet:
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Groupe:
Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000764923(source JORF)
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Dominique Bureau
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000216843(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Dominique Bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000216843(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Bureau (Dominique)
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000396199(source JORF)
nomination
23 Septembre 199923/09/1999
De: Bureau (Dominique, Pierre)
ancien chargé de sous-direction au ministère ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
nomination
15 Novembre 199815/11/1998
De: Bureau (Dominique)
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000751257(source JORF)
nomination
08 Août 199708/08/1997
De: Bureau (Dominique)
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000200301(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bureau (Dominique)
professeur à l'université de Caen
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
suppleant
JORFTEXT000000365806(source JORF)
composition
07 Juillet 199407/07/1994
De: Bureau (Dominique)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000711195(source JORF)
promotion
10 Juin 199310/06/1993
De: Bureau (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1993 est fixé
JORFTEXT000000179771(source JORF)
inscription
29 Mars 199329/03/1993
De: Bureau (Dominique)
Objet:
le diplôme d'ingénieur mécanicien-électricien ou le diplôme d'ingénieur mécanicien-électronicien
Groupe:
École spéciale de mécanique et d'électricité ayant obtenu en 1991 le diplôme d'ingénieur mécanicien-électricien ou le diplôme d'ingénieur mécanicien-électronicien
JORFTEXT000000709957(source JORF)
diplome
08 Novembre 199208/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.